CGV

Conditions Générales de Vente 


1. Mentions légales

a) Identification du vendeur :

Les présentes conditions générales de ventes sont celles de la Société CMDN, SAS au capital social de 1500€, dont le siège social est situé au 32 rue du bourg tibourg 75004 Paris - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Son numéro Siret est le 89168326000014.

L’adresse e-mail de contact est la suivante : hello@atelier922.com

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.

Le site www.atelier922.com est édité par Clémence et Marion DI NARO, créatrices d’Atelier 922.

Tous droits réservés - Avril 2021

b) Acceptation des conditions générales de vente :

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’utilisateur, desdites conditions générales de vente.

L’utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de valider les présentes conditions générales.
L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

 

2. Les produits : 

Les produits proposés à la vente par Atelier 922 sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Veuillez nous en excuser

 

3. Les prix : 

Les prix de nos produits Atelier 922 sont indiqués en euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sur notre site ne tiennent pas compte des frais de port. Ces frais de livraison seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

 

4. Validation du moyen de paiement et règlement de la commande : 

Vous serez, en tant que client, invité à saisir les informations relatives au paiement. Vous pourrez reprendre votre adresse de Livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre, à votre convenance. 
Avant de payer vous serez invité à vérifier votre commande afin de confirmer l’exactitude des informations saisies.


À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site, cliquez sur le bouton « Payer Maintenant ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.


NB : Nous faisons notre maximum pour assurer que la couleur des produits photographiés sur notre site soient conforme aux produits originaux. Il est possible que des variations de couleur peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, Atelier 922 ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur notre site.

En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec nous à l’adresse e-mail suivante : hello@atelier922.com


Une fois terminée, votre commande est transmise à nos équipes pour prise en charge et traitement de celle-ci. A savoir que la commande ne sera validée par Atelier 922 qu’après réception et vérification du paiement de la commande par nos équipes. En tout état de cause, Atelier 922 se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur.

 

5. Moyens de paiement acceptés :

Les moyens de paiement acceptés par Atelier 922 sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®, American Express®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (https://stripe.com/fr).
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.
L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande.
A noter qu’Atelier 922 ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.

 

6. Propriété & droits réservés

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « ATELIER 922 » ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive d' ATELIER 922.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont ATELIER 922 est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation d' ATELIER 922 sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou des éléments la composant, telles les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.

L’inscription sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. ATELIER 922 consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV. 

 

7. Données personnelles

Atelier 922 est soucieux du respect de la vie privée de chacun de ses Clients et Utilisateurs. Toutes les données communiquées par le biais du Site sont traitées conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Conformément au Règlement, chaque Utilisateur dispose d’un droit à l’oubli, d’accès, de modification, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, d’opposition, de réclamation et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse email suivante : hello@atelier922.com en justifiant de son identité. En cas de litige, l’Utilisateur dispose du droit de saisir une autorité de contrôle.

 

8. Livraison

Atelier 922 s’engage pour livrer les pièces commandées dans les meilleurs délais. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes, et complètes concernant l’adresse de livraison. Le numéro de téléphone portable ou l'adresse email sont indispensables pour une livraison réussie !

Si vous avez des requêtes particulières concernant la livraison de votre colis, contactez-nous à hello@atelier922.com

Les livraisons sont assurées par Colissimo.

  • En France :

Frais de livraison = 8.95€, offerts à partir de 100€ d'achat.

Livraison sous 48h : Délai indicatif en jours ouvrables pour les envois en France

  • Remise en main propre :

✅ Un retrait sur rendez vous chez Atelier 922, à Paris est possible. Dans ce cas aucun frais de livraison ne s'applique. Une fois la commande confirmée, nous vous enverrons un mail pour choisir le créneau et ainsi retirer votre commande dans le 4ème arrondissement de Paris.

Je ne pourrais pas être présent(e) au moment de la livraison ?
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, votre colis sera remis au point de contact postal indiqué sur l’avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres par le transporteur. Il sera conservé durant une période de 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de passage. A l’expiration de ce délai, le colis nous sera retourné.

 

9. Droit de rétractation & remboursement 

J’ai changé d’avis, je souhaite retourner ma commande.
Pour toutes réclamations sur votre commande merci de contacter le service client par mail à l’adresse suivante : hello@atelier922.com, sous un délai maximum de 14 jours à réception de votre colis.

Le(s) produit(s) retourné(s) doit être non-utilisée et dans son emballage d'origine. 

Vous devez vous assurer que les produits fragiles arrivent intacts; toute marchandise arrivée abîmée, ébréchée ou cassée ne pourra être remboursée

❌ Pour tout retour effectué, veuillez choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, nous n’accepterons aucune réclamation. De plus, si le produit retourné ne respecte pas les conditions de retour, le remboursement ne pourra être effectué.

J’ai réalisé un retour et n’ai pas eu de nouvelle depuis.
8 à 10 jours ouvrés après l’envoi seront nécessaires pour que votre retour soit traité par notre service client.
A savoir que le colis mettra environ 8 jours ouvrés à revenir chez Atelier 922 (selon les délais du transporteur).

Ensuite, Atelier 922 prendra le soin de vérifier votre colis et effectuera le remboursement, si les conditions de retour sont respectées.

📞 Notre service client est disponible du Lundi au Vendredi, de 9H à 17H.


Je n’ai pas reçu de remboursement suite au retour de ma commande.
Le remboursement sera réalisé, sur la carte bancaire ayant servi au paiement, après réception et vérification de votre colis retour par nos soins. Il faut compter environ 2 semaines. Merci pour votre patience.